Aéro-News (51ème Assemblée Générale de l’AACO) – de nombreuses résolutions stratégiques ont été adoptées par la 51ème assemblée générale annuelle de l’AACO (Organisation des Compagnies Aériennes Arabes), tenue au Caire du 5 au 7 novembre 2018, sous le patronage du ministère de l’Aviation civile et sous la présidence du capitaine Ahmad Adel / Président-directeur général de la société EgyptAir Holding.
Tunisair a pris activement part à la 51ème Assemblée Générale de l’AACO
En tant que membre du comité exécutif de l’AACO, TUNISAIR, qui était représentée par son Président Directeur Général, M. Ilyes Mnakbi, a pris activement part à la 51ème Assemblée Générale de l’AACO. Il important de rappeler que l’AACO a pour mission de servir et promouvoir les intérêts communs des Compagnies Aériennes Arabes, en termes de sûreté, de sécurité, de politique environnementale, de politiques aériennes, de ressources humaines et de la promotion de leur image dans les diverses instances internationales.
Redevances et attractivité touristique des pays arabes
En raison du rôle important que joue le transport aérien dans le développement durable et dans l’essor de la position concurrentielle touristique des États arabes, d’une part.
Et tandis qu’un certain nombre d’États arabes examinent périodiquement le niveau des redevances des aéroports et de la navigation aérienne, d’autre part.
L’AGA de l’AACO a appelé les gouvernements des pays arabes à suivre les principes énoncés dans le Document 9082 de l’OACI et à analyser l’incidence financière des redevances proposées sur l’exploitation des compagnies aériennes, afin que l’augmentation des redevances ne reflète pas une diminution de l’attractivité touristique de leurs pays.
Pour l’exonération totale de la TVA sur le transport aérien international
La 51e assemblée générale annuelle de l’AACO a également appelé les États du monde entier, et en particulier les membres de la Ligue des États arabes, à suivre les directives et résolutions de l’OACI en matière de fiscalité. Pour enfin finir par exonérer totalement le transport aérien international de la TVA. Il est important de faciliter les procédures de récupération de toutes les TVA payées par les compagnies aériennes et, en général, de ne pas imposer de taxes contre-productives sur les activités de transport aérien international. Les recettes générées sont largement inférieures aux avantages économiques résultant de la réduction de la demande de transport aérien et de fret aérien. Dans ce domaine, l’AGA a demandé à AACO de poursuivre sa coopération avec les organisations régionales et internationales afin de plaider auprès des gouvernements et défendre les points mentionnés.
Donner suite à la Convention de Tunis sur l’exonération mutuelle des taxes et impositions sur les activités et les équipements des transporteurs arabes
Les conventions ont eu leur part de concentration lors de la 51e assemblée générale annuelle de l’AACO. L’Assemblée générale a appelé les compagnies aériennes membres à donner suite à la ratification par les États arabes du nouveau texte de la Convention de Tunis (sur l’exonération mutuelle des taxes et impositions sur les activités et les équipements des transporteurs arabes) et a mandaté le Secrétariat général de l’AACO et l’AACO Aeropolitical Watch Group, pour suivre le dossier et informer l’AGA des mises à jour.
Appel aux pays retardataires à ratifier le Protocole de Montréal 2014 ainsi que celle de Montréal de 1999
L’AGA a également exhorté les gouvernements, qui n’ont pas ratifié le Protocole de Montréal 2014, à le faire de toute urgence afin de faire entrer en vigueur un instrument juridique international qui renforcerait le traitement des passagers indisciplinés et aiderait à prévenir de futurs éventuels incidents.
L’AGA a également exhorté les gouvernements arabes, qui n’ont pas ratifié la Convention de Montréal de 1999, à le faire le plus rapidement possible en raison des avantages qu’elle apporte aux passagers, aux compagnies aériennes et aux expéditeurs de fret.
Le règlement de l’UE (révisé) sur la concurrence dans les transports aériens avec des pays tiers
Les aspects aéropolitiques dans les relations avec l’Union européenne ont été parmi les points soulevés lors de la 51ème assemblée générale de l’AACO. L’AGA a convenu que les compagnies aériennes membres d’AACO prennent en compte les résultats et les recommandations de l’étude juridique commandée par AACO. Voire sur les remèdes que les compagnies aériennes arabes et les États peuvent utiliser si le règlement de l’UE révisé était modifié (868/2004 sur la concurrence dans les transports aériens avec des pays tiers), adoptée et déclenchée contre l’une quelconque de ces entités. Il leur est aussi de rappelé de recommander à leurs gouvernements de prendre en compte les recommandations et les résultats susmentionnés.
Pour le respect du règlement général de l’UE sur la protection des données
La protection de la vie privée et des données à caractère personnel étant l’une des priorités de nombreux gouvernements, y compris à l’échelle de l’UE, les compagnies aériennes membres ont décidé de mettre en place des procédures juridiques et techniques internes pour garantir le respect du règlement général de l’UE sur la protection des données. .
La directive de l’UE sur les voyages à forfait a été transposée dans la législation nationale par les États membres de l’UE au début de 2018. Le groupe de surveillance AopO Aeropolitical Watch du groupe AACO a formulé des recommandations sur la manière de se conformer aux nouvelles exigences de cette législation. L’AGA a convenu que les compagnies aériennes membres tiennent compte de ces recommandations afin de réduire les risques de nouvelles responsabilités en vertu de la Directive sur les voyages à forfait.
Date et lieu de la prochaine AGA
La prochaine 52ème AG en 2019 se tiendra au Koweït sur une aimable invitation de Kuwait Airways.
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Cliquez ici pour le discours complet du directeur général et chef de la direction de l’IATA. M. Alexander de Juniac
